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Brexit : quelles nouvelles règles pour les bateaux britanniques ?

Depuis le 1er janvier 2021, les règles ont changé pour les navires britanniques !

À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, les autorités ont mis en place un nouveau statut pour les navires britanniques.

Jusqu'alors considérés comme des bateaux de l'Union Européenne et soumis aux mêmes lois que celles des navires de la zone euro, les unités battant pavillon britannique sont aujourd'hui soumises à de nouvelles redevances et de nouvelles règles pour naviguer dans les eaux européennes.

Un changement important pour les plaisanciers d'Outre-Manche, mais aussi pour les Français projetant d'acheter ou de conserver un navire britannique en Europe !

Entre les droits de douane, la TVA, les règles d'admission et les nouvelles normes relatives à la construction des bateaux, le Brexit a changé la donne pour de nombreux amateurs de plaisance en Europe.

Mais alors quelles sont les nouvelles règlementations et comment le nouveau statut des bateaux britannique s'applique-t-il dans les faits ? Spécialiste de la vente de bateaux neufs et des services nautiques dans la marina de Grimaud, OMV vous éclaire sur la situation.

Quelle était l'ancienne réglementation en vigueur ?

Avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, la réglementation en vigueur pour les bateaux britanniques était celle du régime européen.

À part des réglementations spécifiques mises en en place pour certaines zones géographiques comme Jersey, Guernesey ou encore Gibraltar, les plaisanciers britanniques bénéficiaient donc du statut communautaire européen.

À ce titre, les navires sous pavillon britannique avaient la possibilité de naviguer et de stationner librement en Europe sans durée limitée ni taxations supplémentaires !

Une liberté importante qui s'appliquait aussi bien aux plaisanciers britanniques qu'à tout ressortissant de l'UE navigant à bord d'un bateau britannique puisque les normes CE étaient la règle.

Il était donc possible pour les plaisanciers européens d'acheter un bateau anglais et de pouvoir naviguer librement dans les eaux françaises ou dans les eaux communautaires de l'Europe.

Le changement de réglementation et le nouveau statut des bateaux britanniques après le Brexit

Depuis le 1er janvier 2021 et l'entrée en vigueur du Brexit, la Grande-Bretagne mais aussi les îles de Jersey et de Guernesey sont devenues des pays tiers à l'Union Européenne.

Un changement de statut important qui a entraîné de profondes modifications dans les habitudes des plaisanciers car, en sortant de l'Union Européenne, le statut communautaire du Royaume-Uni a été perdu.

Cela signifie que toutes les règles précédemment en vigueur pour la plaisance ont été abandonnées et modifiées au profit d'une nouvelle réglementation entre les pays de l'Europe et le Royaume-Uni.

Le nouveau statut des navires britanniques est donc plus strict et réglementé que soit pour les plaisanciers et européens que pour les plaisanciers britanniques désireux de venir naviguer et séjourner quelque temps dans les eaux européennes.

Taxes à l'importation des bateaux britanniques : les droits de douane et la TVA s'appliquent !

Après le Brexit, les navires britanniques sont devenus des marchandises sous statut tiers à l'Europe. Cela signifie que les embarcations britanniques sont désormais considérées comme des bateaux extraeuropéens et sont donc soumis aux mêmes règles.

L'entrée sur le territoire d'un bateau britannique est d'ailleurs aujourd'hui soumis au paiement des taxes à l'importation.

Que ce soit les droits de douane ou la TVA, tous les bateaux franchissant la frontière et entrant dans le territoire européen doivent s'acquitter des taxes à l'importation.

Toutefois, la nouvelle réglementation prévoit une tolérance pour les embarcations britanniques présentes sur le territoire européen durant le passage du Brexit. Un accord de transition accorde un statut spécifique aux bateaux qui naviguaient en Europe avant le 31 janvier 2020 qui continuent de bénéficier de la règle communautaire les exonérant de taxes d'importation dont la TVA.

Si vous possédez un bateau ou avez acheté un bateau britannique qui naviguait en Europe avant le 31 janvier 2020, vous n'êtes donc pas soumis au nouveau statut mis en place.

En revanche, si votre bateau britannique a quitté les eaux européennes en franchissant tout simplement la frontière pendant ou après la période de transition, le statut communautaire est normalement perdu.

L'accord de transition prévoit cependant une exception pour les bateaux ayant quitté le territoire européen avant le 31 décembre 2020. Ces derniers peuvent conserver leur statut communautaire dès leur retour en Europe sous conditions.

Ainsi, si le bateau était dans la zone pendant la période de transition, qu'il n'a pas changé de propriétaire et n'a pas fait l'objet de transformations majeures, il pourra profiter du statut communautaire pendant maximum 3 ans à partir du régime des retours.

Un régime d'admission temporaire de 18 mois

Les bateaux britanniques entrés sur le territoire européen doivent non seulement s'acquitter des taxes (droits de douane et TVA) mais aussi limiter leur séjour dans les eaux européennes.

Le séjour des navires britanniques ne peut excéder 18 mois continus au maximum selon le régime de l'admission temporaire. Cette différence est notable pour les plaisanciers qui avaient l'habitude de se rendre en Europe sans limite de temps de séjour avant le Brexit.

Cette nouvelle règle est essentielle à noter avant d'envisager l'achat ou la conservation d'un bateau britannique destiné à être utilisé ou à séjourner en Europe !

Une exportation considérée dès la sortie des eaux européennes

Pour les non-résidents européens, les règles de l'importation avec paiement des droits et taxes ou l'admission temporaire s'applique depuis la sortie de la Grande-Bretagne de l'Europe.

Tous les bateaux britanniques qui sortent aujourd'hui des eaux européennes sont donc considérés comme des navires exportés et sont donc soumis à la réglementation de l'exportation navale. En franchissant simplement la frontière entre un état de l'UE et les eaux britanniques, les plaisanciers doivent donc désormais s'acquitter des mêmes taxations que les bateaux extraeuropéens.

Si un plaisancier sous pavillon britannique ne se plie pas à la réglementation relative à ce nouveau statut, une sanction immédiate peut être appliquée.

Le contrôleur peut exiger le paiement des taxes à l'importation (TVA et droits de douane éventuels) mais également adresser une pénalité conséquente en réponse à l'infraction commise.

Par exemple, un plaisancier ayant acheté un bateau enregistré à Jersey ne peut plus réintroduire son embarcation dans les eaux européennes sans payer les taxes correspondantes.

Un changement important qu'il faut connaître pour éviter les mauvaises surprises pendant sa navigation !

De nouvelles normes européennes de construction pour les navires britanniques

Dernière conséquence et non des moindres du Brexit : les normes concernant la fabrication des navires britanniques.

Alors qu'auparavant les navires britanniques bénéficiaient de normes lissées au niveau européen, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne impacte aussi les règles relatives à la construction navale. Les bateaux anglais doivent désormais justifier d'une conformité de conception vis-à-vis des normes de construction européennes.

Par le biais d'une déclaration écrite de respect des normes européennes de construction de navire ou d'une visite de conformité effectuée par Bureau Veritas ou ICNN avant importation du bateau, les plaisanciers doivent pouvoir démontrer la conformité de leur unité aux normes de fabrication européennes.

Une nouveauté non négligeable si vous souhaitez acheter un bateau britannique et naviguer en Europe.

Vous l'aurez compris, le Brexit a changé beaucoup de paramètre dans le domaine nautique. En tant que plaisanciers, vous êtes tenus de connaître ces nouveautés afin de vous plier à la réglementation en vigueur selon votre situation.

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